1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alec-vallonsdevilaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine – 2, rue Blaise Pascal - ZA La Lande Rose - 35580 GUICHEN
Créateur : Agence Locale de l'Energie et du Climat des Vallons de Vilaine
Responsable publication : Direction de l'ALEC des Vallons de Vilaine – contact@alec-vallonsdevilaine.fr
Webmaster : Direction de l'ALEC des Vallons de Vilaine – contact@alec-vallonsdevilaine.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Crédits Photo : Images libres dee droits, ALEC des Vallons de Vilaine et Vallons de Haute Bretagne Communauté

Réalisation : Céladon Communication

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site alec-vallonsdevilaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alec-vallonsdevilaine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site alec-vallonsdevilaine.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site alec-vallonsdevilaine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat des vallons de Vilaine s’efforce de fournir sur le site alec-vallonsdevilaine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site alec-vallonsevilaine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alec-vallonsdevilaine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes...)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons ed Vilaine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alec-vallonsdevilaine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site alec-vallonsdevilaine.fr.

Des formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat des vallons de Vilaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site alec-vallonsdevilaine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site alec-vallonsdevilaine.fr.

• Qui collecte les données ? Comment ?

• Quelles sont les données collectées ?

• Pourquoi collectons-nous ces données ?

• Demande de suppression de vos données personnelles

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site alec-vallonsdevilaine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Vallons de Vilaine. Cependant, l’ALEC des Vallons de Vilaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site alec-vallonsdevilaine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alec-vallonsdevilaine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).